Sponsoring caritatif et associatif

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Le contrat

1. Objet du contrat

La société SPLIO DEVELOPPEMENT a créé et gère un Centre Serveur, national et international, de multidiffusion et transmission de messages électroniques ("emails").
SPLIO DEVELOPPEMENT sponsorise les organismes (appelé "SPONSORISE") qu'elle a choisi selon les critères décrits sur le site splio.fr (http://www.splio.fr/sponsoring-newsletter-association.html), sous réserve de leur engagement à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation que SPLIO DEVELOPPEMENT sera libre de modifier à tout moment (http://www.splio.fr/cgu-sponsoring.html)

2. Définition et contenu du service

SPLIO DEVELOPPEMENT met à la disposition du SPONSORISE un Centre Serveur de multidiffusion de messages électroniques. Ce service a pour objet, notamment, d'expédier, à la demande du SPONSORISE, tout message électronique, à tout destinataire de son choix abonné au réseau public et équipé de terminaux permettant la réception de messages électroniques.
Le SPONSORISE remet à la société SPLIO DEVELOPPEMENT, qui le reçoit en dépôt, un fichier comprenant la liste des destinataires des messages transmis à la demande du SPONSORISE.
Le SPONSORISE déclare et garantit que le fichier ci-avant a été constitué dans le parfait respect des dispositions légales et réglementaires en la matière., ainsi que des termes de la "Charte Anti-Spam" disponible à l'adresse suivante: http://www.splio.com/antispam.html. Ce fichier, créé et organisé par le SPONSORISE, permet à SPLIO DEVELOPPEMENT, de disposer de l'ensemble des données concernant les destinataires des messages.
Le SPONSORISE s'engage à conserver un double de chaque fichier de manière à exonérer SPLIO DEVELOPPEMENT de toute responsabilité en cas d'atteinte au fichier. Enfin, Le SPONSORISE déclare avoir pris connaissance des mesures de sécurité mises en place par la société SPLIO DEVELOPPEMENT, et que l'accès à ses bases de données est protégé par un mot de passe qui doit rester confidentiel: le SPONSORISE s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour conserver ce mot de passe en sécurité et sera tenu pour responsable dans le cas contraire.

3. Accès au fichier SPONSORISE

Le SPONSORISE autorise expressément SPLIO DEVELOPPEMENT à utiliser pour les besoins du service le fichier précité.
Cependant, SPLIO DEVELOPPEMENT s'interdit toute utilisation de ce fichier, notamment la revente ou la location à une société tierce, qui ne serait pas résultante d'une demande du SPONSORISE ou de ses abonnés.
En effet, le SPONSORISE confère à SPLIO DEVELOPPEMENT des droits de "prestataire technique de base de données". Cela signifie que SPLIO DEVELOPPEMENT est autorisé à traiter, pour le SPONSORISE, les demandes d'abonnement, résiliation d'abonnement, consultation ou modification des informations personnelles, si elles sont formulées par des personnes authentifiées comme faisant partie dudit fichier.

4. Accès au centre serveur par le SPONSORISE

Le SPONSORISE peut passer la commande d'une multidiffusion de messages auprès de SPLIO DEVELOPPEMENT selon deux procédés, nécessitant l'utilisation d'un ordinateur connecté au réseau Internet:

* la commande via l'accès au site "Web" de SPLIO DEVELOPPEMENT;
* l'envoi d'un courrier électronique à SPLIO DEVELOPPEMENT.

Dans tous les cas cas, l'envoi du message, préalablement rédigé par le SPONSORISE, sera traité de manière automatique et une confirmation sera demandée par courrier électronique à la personne déclarée préalablement comme administrateur technique du compte du SPONSORISE.

5. Émission et réception de messages

SPLIO DEVELOPPEMENT s'engage, selon la demande du SPONSORISE, à faire parvenir à l'ensemble des destinataires désignés, les messages transmis par le SPONSORISE, sauf en cas d'interruption du service, ou dérangement des systèmes informatiques d'un des destinataires ou des intermédiaires nécessaires à l'acheminement des messages.
Les engagements de SPLIO DEVELOPPEMENT ne constituent cependant aucune obligation contractuelle de moyen, ce que reconnaît expressément le SPONSORISE.

6. Prix

Dans le cadre d'u sponsoring, l'utilisation des services de SPLIO DEVELOPPEMENT est gratuite et n'est soumise à aucune facturation dans la limite de 5000 emails hébergés et de 10.000 emails routés par mois. La seule contrepartie demandée est l'acceptation d'insertion de la mention cliquable "Message propulsé par Splio" en bas de message.

7. Obligations des parties

Le SPONSORISE garantit SPLIO DEVELOPPEMENT de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre sur la base de fichiers comprenant le nom de personnes qui n'ont pas donné leur consentement préalable à la réception de tels messages.
SPLIO DEVELOPPEMENT ne saurait être tenu pour responsable en cas de protestation par les tiers destinataires.
SPLIO DEVELOPPEMENT pourra résilier le contrat le liant à un SPONSORISE en cas de non-respect par le SPONSORISE des dispositions réglementant la question du consentent des destinataires.

8. Limitation de service

L'utilisation des Services de SPLIO DEVELOPPEMENT est rendue possible grâce à un système de comptes (listes de diffusion).
Bien que le SPONSORISE puisse créer et disposer de plusieurs comptes (au maximum de cinq), il est entendu que les limites décrites dans le présent contrat s'appliquent au service fourni au SPONSORISE sur l'ensemble de ses comptes et non à chacun d'entre eux.
La totalité des fichiers de destinataires du SPONSORISE ne devra pas excéder 50.000 membres.
La taille des messages envoyés (ou celle de leur source) à ces destinataires ne devra pas excéder 100 kilo-octets.
Dans l'absolu, la bande passante générée par les envois du SPONSORISE (égale à taille de chaque message expédié, multipliée par le nombre de ses destinataires) ne devra pas excéder 1 giga-octet par période de 30 jours.
Au-delà de ces limites, SPLIO DEVELOPPEMENT se réserve le droit de refuser toute expédition de message et de résilier le présent contrat sans préavis.

9. Contenu des messages

SPLIO DEVELOPPEMENT se réserve le droit de refuser toute expédition de message et de résilier le présent contrat sans préavis si les messages expédiés à la demande du SPONSORISE sont concernés par les catégories suivantes:

* messages de prospection commerciale
* messages de promotion (sites internet, soirées, etc.)
* diffusion d'idées politiques
* communiqués de presse
* contenu à caractère pornographique

10. Confidentialité

De convention expresse, la société SPLIO DEVELOPPEMENT s'engage à tenir pour strictement confidentielles les informations contenues dans le ou les fichiers remis par le SPONSORISE, dont il aura pu disposer dans l'exécution du contrat, et ne les divulguer à qui conque lors de l'exécution du contrat de service, et après sa terminaison.

11. Interruption de service

L'interruption du service, ainsi que de la connexion au Centre Serveur, ne pourront être reprochées à SPLIO DEVELOPPEMENT.

12. Limitation de responsabilite

La société SPLIO DEVELOPPEMENT ne pourrait être tenue pour responsable des charges exceptionnelles ou pertes de bénéfices que pourrait supporter le SPONSORISE dans le cadre de l'utilisation du service.

13. Résiliation

Le présent contrat peut être résilié à tout moment et sans prévis sur simple notification, par courrier électronique ou postal, de l'une des deux parties.

14. Compétence d'attribution

Le présent contrat est régi par la loi française. Toute contestation relative aux présentes, à l'exécution ou à la résiliation du contrat, seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de

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Comment ?

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Joindre les statuts de l'association en PDF
Accepter le contrat "Conditions de partenariat Splio"

Conditions

Respect strict de la LEN pour la collecte des adresses et les désabonnements
Base de données de 5.000 emails optin
Routage de 10.000 envois maximum par mois
Aucune publicité dans les messages
Intégration du lien cliquable "Message propulsé par Splio" en fin de message.

Qui ?

Splio aide les associations dite "loi 1901" à but non lucratif agissant dans les domaines suivants:

Actions humanitaires
Protection de l'enfance et de la jeunesse
Protection de l'environnement
Activités artistiques.